Posséder un permis de conduire étranger n’est en aucun cas une garantie d’immunité
Difficile aujourd’hui pour le gouvernement de convaincre l’opinion publique ce que […]
26/09/2012
Marge ou à l’ombre ?
Même le taux d’alcoolémie est soumis à une marge de tolérance. […]
26/09/2012
Les légendes du permis de conduire
Le contentieux du permis à points est devenu un tel gruyère […]
03/09/2012
Comment les entreprises sauvent les points de leurs salariés
Gérard a pour habitude d’utiliser des voitures de fonction. Mais également […]
10/08/2012
La jurisprudence administrative du permis à points
Le Conseil d’Etat n’avait surement pas prévu que l’Etat généraliserait un […]
24/04/2012
Il parait qu’il y a eu un assouplissement du permis à points?
Il parait qu’il y a eu un assouplissement du permis à […]
20/06/2011
Contrôle d’alcoolémie jusqu’où ne pas aller ?
A quelles voies, routes et chemins le Code de la route […]
23/03/2011
L’histoire des radars automatiques…
14 juillet 2002 : Déclaration du Président de la République Jacques […]
24/04/2010
Les PV électroniques bientôt testés
D’ici à la fin de l’année, les PV électroniques seront testés […]
20/05/2008
Jamel Debbouze jugé à Paris pour avoir conduit malgré un permis annulé
Le comédien et humoriste Jamel Debbouze a été jugé lundi par […]
23/05/2007
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