Réfuter un PV non apposé sur le pare-brise

Maître Dufour répond aux interrogations posées par les internautes grâce aux vidéos de Motorcollectors. Le thème de cet article : comment réfuter un PV non apposé sur votre pare-brise ? Après avoir rappelé ce qu’il faut savoir, notre avocat expert du code de la route vous donnera quelques conseils.

Réfuter un PV : ce qu’il faut savoir

Vous venez d’être informé que vous avez reçu un PV, mais vous n’avez eu aucun papier apposé sur votre pare-brise ? Contester ce PV est donc tout à fait légitime. En premier lieu, il faut impérativement envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Tout cela, bien entendu, dans le respect des délais imposés par la loi : dans les 45 jours suivant l’envoi du PV ou dans les 30 jours après l’envoi de l’avis d’application de l’amende forfaitaire majorée. Il est également évident qu’il ne faut pas avoir effectué le paiement de l’amende !

Comme expliqué dans la vidéo, si vous finissez par obtenir la copie du PV original et que ce dernier ne mentionne ni la marque, ni le modèle du véhicule en cause, sachez que ce n’est pas une cause d’irrecevabilité. En effet, ce n’est pas suffisant pour casser la procédure et obtenir l’annulation du PV.

Les conseils de Maître Dufour votre avocat du permis de conduire

Pour pouvoir faire relaxer votre PV, il faut arriver à démontrer que vous n’étiez pas à cet endroit précis le jour et l’heure de l’infraction ; en effet, pas de preuve de PV donc pas forcément présent sur les lieux ! Trouvez des témoins, des documents indiquant votre non-présence.

Il est également possible que la plaque d’immatriculation de votre véhicule ait été usurpée. Dans ce cas, comme l’explique Maître Dufour, avocat du permis de conduire dans la vidéo ci-dessus, il faudra demander à ouvrir une enquête et porter plainte.

Faites confiance à Maître Dufour, avocat du code de la route et expert du permis de conduire, pour vous aider à réfuter un PV non apposé sur votre pare-brise ! Contactez Maître Dufour au 01 45 05 17 15 ou via le formulaire disponible sur le site internet.