Peut-on être dénoncé par un autre automobiliste ?

Faut-il se méfier des autres automobilistes? Peut-on être dénoncé par un autre automobiliste ? La question mérite d’être posée car le danger ne vient pas forcément d’où on le pense. Alors que la mission des forces de l’ordre consiste justement à constater et réprimer les infractions routières, certains automobilistes peuvent largement égaler leur pouvoir de nuisance. L’article 537 du code de procédure pénale stipule en effet que « les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procés-verbaux« . Il résulte de cet article que la justice peut tirer des conséquences juridiques des déclarations d’un automobiliste non assermenté.

La pratique exige cependant qu’il existe au moins deux témoins qui attestent des mêmes faits pour une raison de crédibilité. Il arrive hélas souvent que les témoignages recueillis par la police manquent cruellement d’objectivité, surtout lorsque par exemple une voiture de sport ou un motard est impliqué dans un accident de la route. Ces témoignages sont donc souvent une plaie pour la défense des personnes poursuivies. Plus grave encore, cet article permet en théorie à tout à chacun de dénoncer un autre automobiliste.

Comme dans certains pays asiatiques, il est tout à fait possible en France de filmer un véhicule qui commet une infraction et de dénoncer le conducteur auprès des services du Procureur, en y attestant sur papier libre des faits constatés. Une association du centre de la France, dont le président avait apparemment du temps à perdre, était coutumier de ce genre de pratique. Après avoir installé un système de camera dans son véhicule, il faisait parvenir de nombreuses dénonciations au Procureur chaque semaine.

Si ces dénonciations laissent en général perplexes les services du Procureur et ne sont quasiment jamais suivi d’effet, il se pourrait bien en revanche que les choses évoluent à l’avenir.

L’apparition des cameras dans les téléphones portables et des « dashcams » (caméras embarquées dans les véhicules) pourraient peut être inciter les services de l’Etat à envisager un service judiciaire spécifique pour recueillir les dénonciations. Comme dans certains pays, une prime pourrait même être offerte à tous citoyens qui dénonceraient une infraction.

 

Une manière de récupérer en quelque sorte un peu de l’argent que l’Etat extorque aux automobilistes depuis des années. Pour le caractère infamant d’une telle pratique, vous apprécierez…