Votre avocat expert pour sauvegarder votre permis à points

Eviter l’annulation de son permis à points

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation ? Maître Dufour, avocat du permis de conduire, intervient dans ce domaine depuis plus de huit ans et est à l’origine de plusieurs décisions novatrices, qui ont fait de lui un acteur important de cette contestation. À réception de l’imprimé 48 SI qui vous a notifié votre annulation et pendant un délai de deux mois, vous pourrez engager une procédure afin d’attaquer la légalité de cette décision administrative. Les honoraires du Cabinet sont fixés forfaitairement en matière de contentieux du permis à points suivant la nature de la mission confiée.

Récupération d’un permis annulé

Il s’agit d’une procédure qui nécessite de multiples interventions du Cabinet auprès du Ministère de l’Intérieur et du Tribunal Administratif compétent. Selon les dossiers et l’urgence, le Cabinet pourra solliciter en référé la suspension de l’annulation de votre permis de conduire pour vous permettre de conduire en toute légalité pendant la procédure. Vous pourrez ainsi reconduire dans un délai maximum de 2 mois en cas de référé positif. Maître Dufour vous indiquera dès l’ouverture de votre dossier les chances de succès d’une telle procédure puisqu’ils connaissent déjà la position adoptée par chacun des 37 tribunaux administratifs. Vous serez alors parfaitement informé dès la première prise de contact.

Sauvegarde d’un permis à points

Vous pouvez éviter l’annulation de votre permis de conduire en confiant au Cabinet Dufour la gestion totale de vos points de permis. Cette mission implique la contestation systématique devant les juridictions administratives des retraits de points appliqués sur votre permis de conduire pendant une période de 12 mois. Elle comprend en outre le traitement judiciaire (conclusions et plaidoirie) et la contestation, de trois contraventions au code de la route susceptibles de retraits de points, quelque soit la durée nécessaire de la procédure. La combinaison des procédures administratives et judiciaires rend alors impossible l’annulation de votre permis dans 95% des cas. Cette solution peut s’avérer utile aussi si vous bénéficiez d’un permis probatoire et ce afin de retarder les retraits de points qui pourraient intervenir sur votre permis de conduire. Vous pourrez bénéficier à coup sur d’une reconstitution complète du capital de vos points au bout de 3 ans.