Paris plan anti-pollution, future « zone à basse émission »

La Maire de PARIS, Anne Hidalgo, vient de dévoiler au Conseil de PARIS du lundi 9 février 2015, son Paris plan anti-pollution pour la ville consistant à en exclure l’accès aux véhicules les plus vétustes.

Les véhicules concernés ?

La mise en place des mesures de restriction de circulation s’opérera en deux temps:

• Dès le 1er juillet 2015, la maire de Paris souhaite interdire la circulation des bus, cars et poids lourds de classe 1 étoile (antérieurs au 1er octobre 2001) dans la capitale de 8 à 20 heures, y compris le week-end.
• A partir du 1er juillet 2016, cette interdiction s’appliquera à l’ensemble des véhicules de classe 1 étoile, et donc aussi aux camionnettes et véhicules particuliers antérieurs à 1997 – qui représentent encore 10 % du parc de voitures circulant à Paris – ainsi qu’aux deux-roues motorisés antérieurs au 31 mai 2000. Ces véhicules individuels et utilitaires légers pourront eux continuer à circuler le week-end.

La mairie veut progressivement que les véhicules des 4 premières classes soient exluent de la ville d’ici 2020, c’est à dire les véhicules qui ne respectent pas la norme EURO 5 soit tout ceux mis en vente avant le 1 janvier 2011.

Comment faire respecter cette interdiction de circulation ?

Les contrevenants seront passibles d’une amende de 35 euros et leur véhicule pourra faire l’objet d’une mesure d’immobilisation et d’une mise en fourrière. La verbalisation s’effectuera dans un premier temps par simple contrôle routier des forces de police chargées de la circulation.

L’article R318-1 du Code de la Route qui stipule que « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques. Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l’environnement fixent par arrêté les conditions d’application du présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 » pourra servir de fondement pour la verbalisation.

Toutefois, il convient de rappeler qu’à l’heure actuelle, aucune loi n’autorise un maire sous la forme d’un arrêté à interdire la circultaion sur l’ensemble de sa commune d’une certaine catégorie de véhicule. En effet, le projet de loi sur la transition énergétique qui permettra aux maires des communes de plus de 100.000 habitants de légiférer en terme de circulation et de pollution  n’a toujours pas été adoptée. Madame HIDALGO semble pourtant n’avoir que peu de considérations pour ce détail… qui pourrait pourtant amené son plan anti-pollution à être retorqué par les tribunaux.

Dans l’état actuel de la législation et du pouvoir de police des maires, seuls certains axes routiers précis peuvent en effet faire l’objet d’une réglementation spécifique (par exemple une interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5tonnes).

 Quel sera exactement le territoire concerné par les interdictions de circulation ?

La Ville de Paris est encore en discussion avec l’Etat sur le périmètre concerné par l’interdiction de circuler. Dans un premier temps, elle propose que ces restrictions de circulation s’appliquent à l’ensemble de Paris, à l’exception du périphérique et des bois de Paris. A terme, Anne Hidalgo souhaite que le dispositif soit développé à l’échelle du Grand Paris.

Faut-il se féliciter de ces nouvelles mesures?

La réponse dépendra du fait de savoir si vous habitez Paris ou non. Aucun parisien ne pourra au vue des innombrables dépassement des seuils de pollution autorisés se plaindre que la Mairie veuille endiguer ce phénomène. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter  le nombre de dépassements déjà enregistrés par AIRPARIF pour 2015… Seuls quelques représentants d’associations d’automobilistes de province à la légitimité douteuse trouveront encore et toujours à redire, mais la santé publique des parisiens doit à mon sens nécessairement passer par certains sacrifices.