Magazine Evo : « réseaux sociaux et réseautage » par Maitre Dufour

Des membres d’un groupe Facebook ont été condamnés à tort…

Les gendarmes de l’Aveyron ont du temps libre, beaucoup de temps libre. À défaut de cambriolages, de violences volontaires, d’escroqueries, de vols, de trafics de stup, d’enquêtes préliminaires ou d’instructions, ils flânent comme beaucoup sur les réseaux sociaux et notamment sur Facebook. ‘Chef, chef, j’ai trouvé une page intitulée Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron !’ Sacrilège ! Ni une ni deux, nos gendarmes en mal d’affaires se mettent à enquêter sur cette vaste organisation mafieuse destinée à prévenir les automobilistes des contrôles routiers sur le département. ‘Vous avez vu chef, il y en a même un qui nous traite de ‘bâtards’… C’est un outrage, ca !’

C’est à peu près comme cela que le dossier sur instruction du procureur de la République de Rodez s’est retrouvé soumis au tribunal correctionnel. En septembre 2014, 15 personnes étaient ainsi renvoyées devant le tribunal pour répondre de la contravention d’usage d’un appareil, d’un dispositif ou d’un produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières, visée à l’article R413-15 du Code de la route.

Les juristes avisés se demanderont pourquoi le tribunal correctionnel, alors qu’il s’agit d’infractions contraventionnelles sur lesquelles seul le juge de proximité est compétent. Moi-même, je n’ai pas vraiment la réponse puisqu’il a été jugé depuis 8 000 ans par la Cour de cassation que des insultes à caractère général comme ‘ce sont des bâtards’ ne constituent pas un outrage, lequel doit être personnalisé et à destination d’un fonctionnaire bien distinct pour former une infraction. Ainsi, ‘ce sont tous des bâtards’ n’est pas un outrage, alors que s’adressant à un policier : ‘vous êtes un bâtard’ en est un. Bien évidemment, sur ce point précis, le seul jeune homme poursuivi a été relaxé. Ce qui amène certains esprits critiques à s’interroger sur le fait de savoir si le président du tribunal et le procureur de Rodez n’entretiendraient pas des relations privilégiées dans le microcosme des notables locaux… Allez savoir.

Condamnés à 1 mois de suspension de leur permis, est-ce juste ?

On ne peut pas les blâmer non plus de le penser à la lecture de la décision rendue, qui manque cruellement d’objectivité. En effet, par jugement du tribunal correctionnel de Rodez du 3 décembre 2014, les 15 prévenus se sont vu condamner à 1 mois de suspension de leur permis de conduire au motif que le groupe créé a clairement pour destination de se soustraire à la constatation des infractions, au-delà des informations que ses membres peuvent également donner sur les embarras routiers et/ou les conditions de circulation. Le tribunal précise encore dans son jugement que c’est même la condition essentielle du succès de cette page Facebook. Seulement voilà, l’article R413-15 du Code de la route n’a jamais été rédigé pour sanctionner des automobilistes qui publient sur Facebook, mais pour réprimer ceux qui utilisent des détecteurs de radars ou des brouilleurs laser intégrés dans la calandre de leur véhicule. Le tribunal a détourné un texte légal pour lui faire dire ce qu’il ne dit pas en considérant que Facebook constitue un ‘dispositif’. Pour le législateur néanmoins, un dispositif est un ensemble de plusieurs appareils destiné à détecter les contrôles routiers et non un téléphone muni d’une application de réseau social.

Pire encore, le tribunal s’est complètement fourvoyé en sanctionnant des jeunes gens qui postent des messages sur Facebook alors que le texte de l’article R413-15 du Code de la route ne vise que l’utilisation ou le transport d’un appareil ou d’un dispositif en vue de détecter les radars. Rappelons en effet, et c’est une énorme erreur commise par le parquet de Rodez, que pour que les prévenus aient pu être poursuivis valablement, il aurait fallu qu’ils soient interpellés sur la voie publique au volant d’un véhicule, en flagrant délit d’utilisation de l’application Facebook sur la page incriminée. Or ce n’est absolument pas ce qui leur était reproché puisque c’est le simple fait d’avoir participé à la mise à jour de la page qui les a entraînés devant le tribunal.

Cette erreur est d’autant plus grossière que l’article L413-5 du Code de la route vise justement le fait d’inciter à l’utilisation d’un dispositif permettant de se soustraire aux contrôles. Si les prévenus avaient été cités sur ce texte, ce qui aurait été beaucoup plus pertinent, il aurait fallu alors prouver l’existence d’une incitation à l’utilisation du système. Ce qui en pratique n’est pas le cas. Bien évidemment, les 15 condamnés ont fait appel et il faut espérer que la Cour rendra une décision conforme aux textes…

« Pour que les prévenus aient pu être poursuivis valablement, il aurait fallu qu’ils soient interpellés sur la voie publique au volant d’un véhicule, en flagrant délit d’utilisation de l’application Facebook sur la page incriminée… »

 

Par Maitre Dufour, avocat permis à points pour le numéro 96 du magazine EVO