Les journées sur circuit

L’engouement pour les journées sur circuit est largement compréhensible. Qui serait encore assez fou pour risquer encore son permis de conduire sur route ?

Cette pratique sans risque si elle est bien encadrée, mérite toutefois un minimum de précaution notamment vis à vis du risque d’accident. Avant de mettre votre véhicule sur un circuit, vérifiez donc bien que votre assurance n’exclue pas cet usage.

La plupart des polices vous garantiront sur circuit, à l’exclusion des manifestations soumises à décision préfectorale. Cette notion de manifestation est précisément expliquée au visa de l’article R331-18 du Code du Sport.

Pour résumer et faire simple, lorsqu’il n’y a pas de public admis sur le circuit, il s’agit d’un événement privé non soumis à autorisation et dès lors la plupart des assureurs couvrent le risque d’accident. Peu importe que l’événement soit ou non soumis à un chronométrage, comme c’est le cas lors d’une épreuve de régularité par exemple.

Ce qui compte en effet lorsque vous vous trouvez sur circuit, c’est la présence de spectateurs ou non, alors que lors d’une concentration sur route ouverte, même en dessous de 200 participants, le chronométrage des véhicules impose que les organisateurs obtiennent une autorisation administrative.

Par une décision du 5 juin 2014, le tribunal de grande instance de PARIS rappelle que « selon l’article R331-18 du Code du Sport, l’épreuve de régularité les 100 tours GT qui se déroule chaque année sur le circuit du Castelet, n’est pas une épreuve ouverte au public. A ce titre, cette manifestation privée et caritative n’était pas soumise à autorisation des pouvoirs publics. Il s’ensuit que la clause d’exclusion de garantie invoquée par la Sté A n’avait pas vocation à s’appliquer, et que c’est à tort que l’assureur n’a pas accordé la garantie due en application de la police souscrite par Monsieur P ». L’assureur est donc condamné à devoir indemniser les réparations du véhicule impliqué dans un accident lors de cette épreuve.

L’assureur avait pourtant tenté de s’exonérer de sa responsabilité en faisant état du chronométrage de l’épreuve, qui comme précédemment évoqué, ne peut avoir d’incidence que lors des concentrations sur routes ouvertes.
Le pilotage doit rester un plaisir avant tout mais il ne faut pas pour autant négliger les conséquences de cette pratique. Dans le doute sur la garantie couverte par votre assureur, n’hésitez pas à lui demander par courrier une attestation précisant que votre véhicule est bien assuré pour l’événement sur circuit envisagé.