Le feu de signalisation

Le feu de signalisation, plus connu sous le nom de « feu rouge », est essentiel à la régulation de la circulation ainsi qu’à la sécurité des usagers. Parallèlement, il est bien souvent à l’origine de contrariétés pour les automobilistes en raison des difficultés pratiques qu’il engendre.

L’article R. 412-29 du Code de la route énonce trois couleurs aisément différenciables, vert, jaune et rouge. Notons que l’ordre de passage programmé est celui-ci. En cas de dysfonctionnement du feu, un automobiliste s’engageant prudemment et selon les règles de priorité ne peut être coupable d’une quelconque infraction.

Le feu vert
contrairement aux idées reçues, le feu vert, n’est qu’une simple autorisation de passage. Le conducteur doit donc s’assurer que son passage peut être effectué sans danger pour lui et les autres. En cas d’encombrement d’une intersection, il doit s’abstenir de s’engager sous peine de se voir appliquer une amende forfaitaire de 135€ (minorée, 90€).
En cas de passage devant le juge de proximité, une amende pénale de 750€ maximum peut être prononcée.

Le feu jaune
Peut être fixe ou clignotant. Dans le premier cas, le feu jaune est souvent appelé « feu orange », et impose l’arrêt au conducteur en approche. Il est admis que le conducteur puisse poursuivre sa route s’il est dans l’impossibilité de freiner dans des conditions de sécurité suffisantes. Il en est ainsi lorsque la voiture qui le suit est trop près et qu’un freinage risque de donner lieu à un accident, mais aussi quand la vitesse du véhicule, conjuguée avec la proximité du feu, rend impossible l’arrêt du véhicule.
Le feu jaune clignotant est utilisé pour avertir les utilisateurs d’un danger. Par exemple, la présence de travaux sur la voirie. Apposé à une intersection, il dicte la priorité à droite. Néanmoins un autre panneau peut être disposé à ses cotés afin de préciser un ordre de passage différent. Le conducteur peut alors s’engager, à allure réduite, en faisant preuve de la plus grande prudence.
Dans les deux cas, la sanction encourue est une contravention de deuxième classe : 150€ d’amende pénale encourue, ramenée à 35€ via l’amende forfaitaire (si minorée, 22€).

Le feu rouge
Qu’il soit clignotant, pour signaler des points de passage dangereux, ou fixe, pour une intersection, l’arrêt absolu à l’aplomb du feu s’impose à tout usager. En aucun cas le véhicule ne doit empiéter sur le passage piéton ou la piste cyclable coupant perpendiculairement la chaussée.
Certaines intersections comportent une flèche clignotante jaune ou verte concomitamment au feu rouge : dès lors elle autorise l’usager à s’engager, mais il ne bénéficie d’aucune priorité.

L’article R. 412-30 réprime lourdement son irrespect : la contravention de quatrième classe implique un retrait automatique de 4 points, une amende forfaitaire de 135€ (minorée, 90€), ainsi qu’une potentielle suspension du permis pour trois ans (amende maximum de 750€ en cas de condamnation).

Dans chacun des cas envisagés, l’usager se doit de respecter les règles élémentaires de sécurité.
Les forces de l’ordre qui ont compétence pour ces infractions sont des personnes assermentées, le procès-verbal constatant l’infraction a donc force probante jusqu’à preuve contraire. Cette dernière n’étant admissible que par écrit ou par témoins, il est donc difficile en pratique de contrer cette infraction.