Chagrin fiscal

Augmentation des taxes de circulation sur les véhicules de luxe

Quel que soit le pays, la voiture de luxe reste lourdement fiscalisée. Comment concilier passion et raison? Les constructeurs de voitures de sport ne cessent de nous proposer des joujoux de plus en plus sensationnels et toujours plus chers alors que dans le même temps, les pouvoirs publics européens tapent de plus en plus fort sur les propriétaires de ces véhicules. La preuve en est avec la Belgique puisque son nouveau gouvernement a décidé de faire peser récemment des taxes de circulation démentielles sur les véhicules. Un propriétaire d’Aston Martin V8 devra débourser en effet à l’avenir plus de 35 000 € par an pour pouvoir utiliser son véhicule. Double conséquence : revente massive de véhicule haut de gamme en Belgique et création de montages fiscaux dans les pays limitrophes pour immatriculer les voitures hors du royaume. Une mesure parfaitement imbécile, discriminatoire et contreproductive fiscalement. A tel point d’ailleurs qu’il est envisagé de faire marche arrière.

La situation française n’est guère plus enviable puisqu’il faut admettre que nos instances dirigeantes considèrent nos véhicules non pas comme des outils de travail mais plutôt comme des pompes à revenus. Le particulier qui doit assumer seul la charge financière et fiscale de sa voiture, doit aussi souvent se justifier de ses revenus lors de l’achat d’une auto de luxe, laquelle entraine généralement un contrôle fiscal dans les mois qui suivent. On comprend dès lors que nombre d’automobilistes préfèrent des solutions alternatives, comme la location longue durée ou le ‘time sharing’ de véhicules de luxes (ce que propose le Toys Club par exemple), qui consiste à partager une flotte de véhicules prestigieux entre plusieurs membres sans qu’ils en soient propriétaires. Ces solutions préservent en effet l’anonymat des utilisateurs. L’enregistrement d’un véhicule sur le bilan d’une société reste la première méthode utilisée pour défiscaliser l’acquisition d’un véhicule haut de gamme.

Les véhicules de société n’ont pas d’intérêt en termes d’économies fiscales

En réalité, cette solution est plus onéreuse que toutes les autres mais permet cependant de faire peser sur la société l’ensemble des frais d’entretien et de carburant du véhicule. Cette méthode impose toutefois une réintégration fiscale au titre de l’IRPP en fonction de l’usage personnel qui est fait et de l’avantage en nature qui en découle. Considérant qu’un véhicule émettant plus de 200 g/km de CO2 ne peut bénéficier que d’une déduction fiscale de 9 900 € sur son prix d’achat, et considérant que le même véhicule amortissable généralement sur 4 ou 5 ans, souffre d’une TVS de plus de 3 000 € par an, alors la solution du problème est simple : votre véhicule de société vous coûtera bien plus cher que si vous aviez privilégié la méthode des frais kilométriques. Les véhicules de société, hormis pour la verbalisation à distance des infractions, ne présentent donc aucun intérêt en terme d’économies fiscales. Les locations longues durées ne changent rien au problème puisque les plafonds de déduction de 18 300 € et de 9 900 € suivant le taux de pollution sont aussi applicables. Seuls finalement les vrais véhicules utilitaires démunis de sièges arrière (souvent des 4×4) demeurent intéressants car ils ne sont soumis à aucun plafond fiscal et leur TVA est déductible. Mais gare aux conséquences en cas d’accident ou de contrôle si la mauvaise idée vous venait de rajouter illégalement des sièges arrière pour promener vos enfants…

‘Les véhicules de société ne présentent donc aucun intérêt en termes d’économies fiscales’

Par Maitre Sébastien Dufour