Zone interdire présenté par Wendy Bouchard, « Insultes, agressions, radars : quand la voiture nous rend dingue ! »
Maître Sébastien Dufour, avocat expert du code de la route, nous explique comment faire relaxer un excès de vitesse.
De gauche ou de droite, le pouvoir ne relâche pas son emprise sur les automobilistes. S’il est un domaine de sa future politique où le Président élu a été particulièrement évasif, c’est bien celui concernant la sécurité routière. Et pour cause, Monsieur Hollande n’a pas l’intention d’alléger un système répressif dont la base repose sur un permis à points imaginé en 1992 par un gouvernement de gauche.
Alors qu’en 2002 puis 2007, la plupart des automobilistes avaient hurlé au scandale avec la disparition progressive de la loi d’amnistie sur les PV, les mêmes ne pourront que se résigner en 2012… Il n’y aura pas d’amnistie non plus cette année ce qui paraît étonnant venant d’un candidat prônant l’augmentation du pouvoir d’achat en réduisant la charge financière des ménages. Rappelons que l’amnistie des PV avait été limitée au fil des années aux infractions les moins graves, à savoir essentiellement les infractions au stationnement.
Ces amnisties présentaient deux avantages indéniables, d’abord pour l’automobiliste, l’effacement instantané de son ardoise fiscale et l’arrêt des poursuites judiciaires, permettant à certains de bénéficier d’une prime à l’oubli de plusieurs milliers d’euros. Ensuite et c’est le plus regrettable, cette amnistie permettait aux juridictions toujours plus surchargées de contestations, de remettre les compteurs à zéro en abandonnant des centaines de poursuites compliquées et finalement peu rentables pour l’Etat. Depuis la disparition de ces lois d’amnisties, la facture des automobilistes s’allonge, surtout dans les grandes agglomérations au stationnement difficile et la durée des procédures s’allongent (parfois presque 10ans (!) entre les poursuites judiciaires et les procédures de recouvrement des huissiers). On aurait apprécié en conséquence que le Président Hollande ait un geste fort pour les automobilistes rackettés de toute part, surtout lorsque l’on sait que les montants des amendes majorées sont aujourd’hui plus souvent à 180 ou 375 € qu’à 33 €…
Concernant le reste de la politique répressive mis en place par le gouvernement Fillon, rien n’est remis pour l’heure en question. Ainsi, à compter du 1er juillet 2012, il vous faudra bien posséder un éthylomètre dans votre véhicule, à défaut de quoi vous serez sanctionné d’une amende de 135 € (à compter du 1er novembre). Le programme d’installation des nouveaux radars automatiques de vitesse, de feux rouges, de distance de sécurité n’est pas remis en question non plus. Droite ou gauche, rassurez-vous, rien ne changera, vous aurez donc toujours le sentiment d’être un pigeon à l’ouverture de la chasse en montant dans votre véhicule.
Par Maitre Sébastien Dufour
Viviane (1) n’a pas compris quand l’huissier est venu, début décembre 2010, lui réclamer de l’argent pour une publicité. Cette mère de la famille de la région de Fougères apprend alors qu’elle est présidente d’une association de défense des automobilistes. Les surprises ne s’arrêtent pas là. Fin décembre, elle reçoit une convocation au tribunal correctionnel de Rennes pour exercice illégal de la profession d’avocat ! Elle finit par réaliser qu’elle a été victime d’une tromperie. En 2008, un père était entré au bureau de l’association des parents d’élèves présidée par Viviane. Le nouveau venu, âgé d’une quarantaine d’années, présente bien et gagne la confiance des autres parents. Personne ne se doute qu’il va utiliser leur identité à leur insu pour déposer les statuts de SOS Permis assistance, fin 2008, à la préfecture de Rennes.
Des dizaines de victimes
L’association prétend redonner leur permis aux conducteurs, de sauver les permis de conduire. Le marché, avec la répression accrue contre les chauffards, est en pleine expansion. L’usurpateur se fait passer pour un avocat. Me B. démarche dans toute la France. La réussite est fulgurante même si les tarifs ne sont pas donnés. Plusieurs milliers d’euros : c’est le prix à payer si on veut rester au volant de sa voiture.
SOS Permis assistance se fait vite connaître. Me B. accorde des interviews à plusieurs journaux nationaux, à des télés, des radios racontant comment il déniche des failles juridiques pour contester la légalité des sanctions. Il faisait illusion en affichant sur le site Internet de l’association des décisions de justice obtenues par d’autres avocats.
En fait, tout était bidon. La semaine dernière encore, un chef d’entreprise de la région de Fougères courait après Me B., qui lui avait réclamé 2 500 € pour sauver son permis… Mais son « avocat » avait pris la poudre d’escampette. Il se savait visé par une plainte d’un confrère, un vrai celui-là, Me Iosca, pour exercice illégal de la profession d’avocat.
Le faux juriste compterait des dizaines de victimes. En plus de SOS Permis assistance, Me B. avait monté une structure identique pour assister des particuliers dans l’immobilier.
C’est ainsi que Viviane se trouve aujourd’hui dans un tourbillon judiciaire avec lequel elle n’a rien à voir. Officiellement, elle est présidente de SOS Permis assistance mais elle n’en savait rien. Le 31 janvier, elle pourra le dire au juge, devant le tribunal correctionnel. L’auteur présumé de la supercherie est convoqué lui aussi.
Serge LE LUYER.
Ouest France