Me Sébastien DUFOUR, en sa qualité d’avocat expert du permis de conduire, est à l’origine de plusieurs jurisprudences dans ce domaine bien particulier. Il saura vous apporter les solutions nécessaires pour vous permettre de reconduire le plus rapidement possible en faisant annuler notamment votre suspension provisoire.
Nous avons les solutions juridiques pour vous permettre de continuer à conduire.
Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est là pour vous éviter tout retrait de permis. Son expérience et son professionnalisme ont été démontré comme vous pouvez le vérifier dans la vidéo ci-dessous d’Envoyé Spécial sur France 2, où il défendait un automobiliste accusé d’avoir commis un excès de vitesse de 249 km/h et qui a été relaxé.
Sortie d’audience, Maitre Dufour a gagné la partie […] il s’est servit d’une simple erreur administrative
Des honoraires selon la gravité des votre affaire
Le cabinet intervient régulièrement pour défendre des automobilistes contrôlés en excès de vitesse. Nous vous proposons des facilités de paiement.
D’honoraires suivant la gravité de l’infraction et saisie éventuelle du véhicule
Contactez nous pour connaitre nos conditions.
Maître Dufour est un expert en procédure pénale et en application du code de la route, ce qui pourra aboutir éventuellement à votre relaxe en cas d’excès de vitesse. En effet, dans l’affaire médiatisé par France 2, une erreur administrative a été mise en avant par Maître Dufour : le procureur avait convoqué son client avant que le procès verbal des gendarmes ne soit rédigé.
Maître Dufour sera donc à même de trouver les différentes erreurs judiciaires ou administratives qui vous permettront d’éviter toute sanction (suspension de permis, retrait de point, annulation de permis). Maître Dufour est également compétent pour la défense du permis en cas de conduite en état d’ivresse.
N’hésitez pas à le contacter au 01 45 05 17 15 ou via le formulaire disponible sur le site internet.
Excès de vitesse, les sanctions encourues
L’article 131-13 du code pénal subdivise le domaine des contraventions en cinq classes, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous. L’amende forfaitaire est réservée aux contraventions des quatre premières classes : elle a été mise en place dans un souci de simplification du droit et pour éviter un engorgement des tribunaux. Ici, il n’y a pas d’intervention du juge si le contrevenant ne conteste pas l’infraction.
| Contravention | Limite de vitesse | Dépassement | Amende (minorée/forfaitaire/majorée) |
Point(s) retiré(s) |
| 3e classe | Hors agglomération | De 1 à 19 km/h | 45 / 68 / 180 euros | 1 |
| 4e classe | En agglomération | De 1 à 19 km/h | 90 / 135 / 375 euros | 1 |
| 4e classe | Toutes | De 20 à 29 km/h | 90 / 135 / 375 euros | 2 |
| 4e classe | Toutes | De 30 à 39 km/h | 90 / 135 / 375 euros | 3 |
| 4e classe | Toutes | De 40 à 19 km/h | 90 / 135 / 375 euros | 4 |
| 5e classe | Toutes | Plus de 50 km/h | Montant fixé en justice (maximum 1500 euros) | 6 |
Des peines supplémentaires peuvent également s’appliquer : rétention immédiate de votre permis de conduire, confiscation de votre véhicule, etc.
En cas de récidive d’un grand excès de vitesse dans le délai de 3 ans, ce n’est plus une contravention mais un délit. Vous risquerez donc des sanctions beaucoup plus lourdes.
Comment bénéficier de l’amende minorée en cas d’excès de vitesse ?
L’article R. 49-8-5 du code de la route précise la marche à suivre pour bénéficier de l’amende forfaitaire minorée de 30%.
Pour cela, il vous faudra payer l’amende sur le champ ou dans les quinze jours suivant votre interpellation (ou la réception de l’avis de contravention par courrier). Attention, vous reconnaîtrez implicitement par ce paiement votre culpabilité et aucun recours ultérieur ne sera plus envisageable. Le retrait de points sera automatiquement appliqué.
Passé ce délai, l’amende retrouvera son « tarif » habituel prévu par les textes : le conducteur dispose de 45 jours pour régler, après constatation de l’infraction ou envoi de l’avis de contravention. Au delà de ce délai, l’amende sera majorée par le Trésor Public.
Si vous souhaitez contester cette infraction, vous devrez alors éviter de payer l’amende.
N’oubliez jamais en effet que le paiement empêche toute contestation ultérieure et toute récupération des points de permis perdus.
Le Cabinet de Me DUFOUR se chargera pour vous de contester votre contravention. Vous n’aurez rien à faire d’autre que de lui transmettre votre convocation devant le tribunal.
La contestation de votre infraction vous permettra de ne pas payer l’amende et empêchera sa majoration.
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