État d’ivresse manifeste au volant

Contrairement à la conduite en état alcoolique, basée sur une quantité d’alcool mesurée dans l’organisme, l’état d’ivresse manifeste se détecte par une simple appréciation visuelle. Dans les deux cas, il s’agit d’un délit au sens de l’article L. 234-1 du code de la route. Les sanctions sont identiques, c’est-à-dire 4500 € d’amende et une peine de prison maximale de 2 ans. Une perte automatique de 6 points s’ajoute à cela. La confiscation du véhicule peut être prononcée.

Etat d’ivresse manifeste, résulte d’un comportement inhabituel et anormal du chauffeur. Des difficultés à s’exprimer, des propos incohérents, une instabilité de l’individu en position debout, un souffle sentant l’alcool, etc…

Les simples constatations des forces de l’ordre, pouvant être corroborées par des témoins, suffisent donc pour interpeler un suspect.

L’article L.234-6 du code précise que des mesures de dépistage et de vérifications peuvent être pratiquées afin de confirmer les premières constatations, mais elles ne sont en aucun cas obligatoires. De plus, l’appréciation des juges du fond est souveraine en la matière. Ils disposent donc d’une grande liberté pour apprécier les éléments de preuve qui leur sont rapportés.

Le juge a la possibilité de prononcer des peines complémentaires, conformément à l’article L. 234-2.

Entre autres, une suspension du permis de 3 ans, une annulation avec interdiction de le repasser pour la même période, ou encore une peine de jours-amende. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, très à la mode de nos jours, sont souvent ordonnés dans ce type d’infraction.

Pour finir, les peines de prison sont généralement assorties d’un sursis, les peines de prison étant souvent réservées aux récidivistes dans les 5 ans suivants la première condamnation.