Après avoir renseigné et validé ce formulaire, votre avis de contravention sera automatiquement contesté par notre cabinet et vous ne serez plus tenu au paiement de l'amende de 675€.
Un email de confirmation de la contestation vous informera du déroulement précis de la procédure. Il sera accompagné de la facture d'honoraires correspondante.
Vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée. Il est impératif de veiller à la bonne saisie de ce formulaire afin d’éviter toute erreur dans votre contestation. Le Trésor Public étant déjà chargé de recouvrer cette amende, vous vous exposeriez à ce que vos comptes bancaires soient saisis.
En cas de doute sur la bonne exécution de votre contestation, n’hésitez pas à nous adresser la copie de la majoration reçue à l’adresse email que nous allons vous indiquer après la validation de votre dossier.
RENSEIGNER LE FORMULAIRE DE CONTESTATION AFIN DE CONTESTER VOTRE AMENDE POUR NON DÉSIGNATION
AIDEZ-NOUS À FORMALISER VOTRE CONTESTATION.
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CONTESTATION POUR 192€
CONTESTATION POUR 372€
Le formulaire contient des erreurs :
Effectuez le paiement de votre contestation
Votre contestation est prête à être transmise au Centre National de Traitement du Contrôle Automatisé.
Nous vous rappelons qu'il s'agit d'une facture d'honoraires d'avocat soumise à une TVA de 20%.
Votre entreprise peut donc l'enregistrer dans sa comptabilité et en déduire la TVA.
AMENDE CONTESTÉE !
Madame,
Monsieur,
Votre contestation a bien été prise en compte et le Cabinet Dufour Associés vous remercie pour votre confiance.
Vous allez recevoir dans les minutes qui suivent un email confirmant la réussite de votre contestation ainsi que votre facture d'honoraires.
A défaut, nous vous remercions de bien vouloir vérifier le dossier « Spam » ou « courriers indésirables » de votre boite aux lettres.
Sébastien DUFOUR, Avocat à la Cour.
PAIEMENT REFUSÉ
Madame,
Monsieur,
Votre paiement n'a pas pu aboutir.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre agence bancaire afin de régler cette difficulté ou de nous contacter au 01 45 05 17 15 afin que nous puissions procéder au réglement à distance.
Nous restons à votre entière disposition pour solutionner cette difficulté.
Sébastien DUFOUR, Avocat à la Cour.
DEMANDE ANNULÉE
Madame,
Monsieur,
Nous avons bien pris en compte votre annulation de l'opération, aucun débit ne sera effectué sur votre compte bancaire.
Sébastien DUFOUR, Avocat à la Cour.
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