Avocat – Récupération permis

Votre permis de conduire peut avoir perdu sa validité de différentes façons. Juridiquement en effet, il faut distinguer les annulations judiciaires des annulations de permis de conduire pour défaut de point. Dans une grande majorité des cas, une solution pourra être trouvée pour que vous puissiez retrouver rapidement votre permis de conduire.

Maître Dufour, avocat du permis de conduire, spécialiste de la récupération de permis de conduire

Chaque dossier de permis de conduire est différent. Pour étudier la stratégie la mieux adaptée à votre dossier, il vous faudra nous communiquer votre relevé d’information intégral disponible en préfecture.

Maître Dufour, en sa qualité d’avocat, vous indiquera à l’analyse de ce document la méthode qui vous permettra de récupérer votre permis de conduire le plus rapidement possible. De la même façon, il vous indiquera aussi si votre dossier est trop risqué pour envisager une procédure.

Fort de longues années d’expérience dans ce contentieux bien particulier, il peut se prévaloir d’un grand nombre de jurisprudences dont il est lui-même à l’origine. La plupart des décisions des tribunaux qui permettent de récupérer des permis de conduire ont en effet été obtenues par Me Dufour depuis plus d’une dizaine d’années.

Il saura donc vous défendre mieux que n’importe qui d’autre et vous aidera à garder ou récupérer votre permis de conduire.

Pour cela, n’hésitez pas à le contacter au 01 45 05 17 15 ou via le formulaire disponible sur le site internet, il répondra à votre demande dans les plus brefs délais.

Si votre permis a été annulé ou suspendu à la suite d’une décision de justice et non pas à cause de pertes de points, deux choix s’offrent à vous :

– Faire opposition à l’ordonnance pénale d’annulation de votre permis

Dans ce cas, Maître Dufour va étudier votre dossier précisément afin de déceler un quelconque vice de procédure : si l’infraction a été bien constatée, si la preuve que vous étiez bien là au moment de l’infraction est défaillante ou manquante, etc.

Après cela, il pourra vous suggérer de faire opposition à l’ordonnance pénale. Le délai pour les contraventions est de 30 jours contre 45 jours pour les délits (après la notification de l’ordonnance).

– Faire appel de sa condamnation

Vous avez été condamné à l’issue d’une audience ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Maître Dufour pourra vous assister pour faire appel si votre dossier peut faire l’objet d’une diminution de votre peine ou d’une relaxe. Sachez que vous n’effectuerez pas votre peine tant que la procédure d’appel n’aura pas aboutie, et à condition que l’exécution provisoire de la suspension ou de l’annulation de votre permis de conduire n’ait pas été prononcée.

En cas d’invalidation de votre permis pour défaut de point :

En cas de perte totale des points de votre permis de conduire, ce dernier sera automatiquement annulé et vous aurez interdiction de conduire passé un délai de 10 jours après la notification de la décision 48SI. Vous recevrez ce courrier 48SI (lien vers page 48 Si) par courrier recommandé avec accusé de réception,  notifié par le Ministre de l’Intérieur.

A noter que vous pouvez toujours effectuer un stage de récupération de points tant que vous n’avez pas signé l’accusé de réception de cette décision 48SI. Une astuce assez simple peut vous permettre de sauver votre permis de conduire.

ASTUCE : Si votre facteur se présente à votre domicile et que vous identifiez une lettre 48 SI, vous pouvez lui demander de la laisser « en instance » au bureau de poste pendant un délai de 15 jours. Cela vous permettra alors d’effectuer un stage de récupération de points, puis d’aller ensuite à ce même bureau de poste pour retirer le pli 48SI. Ainsi, la notification sera postérieure à votre stage et vous aurez sauvé votre permis.

Cette astuce ne suffit pas toujours et Me Dufour, avocat de votre permis de conduire, est souvent sollicité pour intervenir dans des dossiers de permis annulés.

Plusieurs recours sont possibles suivant la difficulté du dossier.

– Recours auprès du Ministère de l’Intérieur

C’est la première étape dans le parcours pour récupérer votre permis de conduire. Pour cela, Maître Dufour pourra notamment mettre en avant une erreur de calcul dans les points retirés, de mauvaises informations communiquées par les Officiers du Ministère Public ou le fait qu’une des infractions prises en compte n’était pas définitive. Quelque soit votre dossier, il y aura dans 95% des cas une erreur ou une faille dans la gestion de votre dossier de permis de conduire, qui vous permettra de le récupérer.

Si toutefois le fichier national du permis de conduire n’entendait pas faire droit aux arguments de vote avocat, il faudrait alors saisir le Tribunal Administratif du lieu de votre résidence.

– Recours auprès du Tribunal Administratif

Contrairement au recours effectué auprès du Ministère de l’Intérieur, le recours effectué auprès du Tribunal Administratif a pour but de faire annuler judiciairement votre décision 48SI, et de vous faire retrouver rétroactivement la validité de votre permis de conduire.

Le Cabinet DUFOUR ASSOCIES intervient devant tous les tribunaux administratifs de métropole et des départements d’outre mer, et ce d’autant que les procédures sont « écrites » et ne nécessitent donc pas de plaidoiries avec des déplacements.

Maître Dufour étudiera votre dossier et fournira au Tribunal les pièces susceptibles de vous aider à récupérer votre permis de conduire.

Si vous avez des questions sur votre dossier ou sur la procédure à engager, Maître Dufour saura y répondre de manière précise avec un bémol toutefois.

Il ne vous divulguera bien évidemment pas son savoir-faire, seul le résultat obtenu, à savoir la récupération de votre permis, ce qui est le plus important.